Application des conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse de notre part.
Offres / commandes : Nos offres sont sans engagement de notre part, et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes ne nous engagent qu'après validation du paiement et acceptation de la commande par les responsables du site . Le contenu de la commande est celui spécifié dans le bon de commande. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours. Annulation de commande : pour annuler la commande, il suffit de nous envoyer un mail à l'adresse atelier@fispeca.fr en spécifiant votre nom et le détail de la commande.
Prix et facturation : Sauf indication contraire, tous nos prix s'entendent hors taxes et hors frais de port. Les prix facturés sont ceux en vigueur selon notre tarif au moment de la conclusion de la vente. Ne sont pas compris les frais de transport et d'assurance. Nous nous réservons le droit d'exiger le paiement d'avance, total ou partiel, lors de la commande.
Clause de réserve de propriété : Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoire, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L.621-122 du code du commerce.
De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses facture impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.
La présente clause n'empêche pas que les risques de marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci.
A compter de la livraison, l'acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises.
Livraison et délais : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par transporteur. Dès leur prise en charge par le transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls de leur destinataire. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à Fispeca Créations (MOREY-BLANC SAS) pour la survenance de tout retard, accident, avarie, dommage, perte ou manquant survenant postérieurement à l'enlèvement.
Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. Toute commande urgente n'est possible qu'après acceptation de notre part. Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Pour toute expédition à l'étranger, nous contacter auparavant
Réclamations : Aucune réclamation pour casse ou manquant ne sera admise à moins d'avoir été constatée par le livreur et par écrit sur le bon de livraison, et dénoncée au vendeur dans les quarante-huit heures suivant la réception des marchandises.
Dans le cas de non paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.
Comme toute vente à distance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du colis, et peut donc renvoyer l'article, non dégradé et non utilisé, dans son emballage d'origine, les frais de renvoi étant à sa charge. L'article lui sera alors remboursé par chèque sous un délai de 2 semaines.
Retard de paiement et clause pénale : Nos factures sont payables à leur date d'émission ou à la date d'échéance figurant sur la facture.
Seul l'encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. En application de l'article L.441-6 du code du commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant l'acquéreur que nous les avons portées à son débit.
En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
Clause attributive de juridiction : Tout différend qui pourrait survenir entre le vendeur et l'acheteur sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon (France), et la loi française sera celle applicable.
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Prix et facturation : Sauf indication contraire, tous nos prix s'entendent hors taxes et hors frais de port. Les prix facturés sont ceux en vigueur selon notre tarif au moment de la conclusion de la vente. Ne sont pas compris les frais de transport et d'assurance. Nous nous réservons le droit d'exiger le paiement d'avance, total ou partiel, lors de la commande.
Clause de réserve de propriété : Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoire, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L.621-122 du code du commerce.
De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses facture impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.
La présente clause n'empêche pas que les risques de marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci.
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Livraison et délais : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par transporteur. Dès leur prise en charge par le transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls de leur destinataire. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à Fispeca Créations (MOREY-BLANC SAS) pour la survenance de tout retard, accident, avarie, dommage, perte ou manquant survenant postérieurement à l'enlèvement.
Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. Toute commande urgente n'est possible qu'après acceptation de notre part. Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Pour toute expédition à l'étranger, nous contacter auparavant
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Retard de paiement et clause pénale : Nos factures sont payables à leur date d'émission ou à la date d'échéance figurant sur la facture.
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En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
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